papiers à conserver        Fiche pratique :   Papiers à conserver

                          Le délai de conservation des papiers varie selon les cas. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.

 

Type de document

Durée de conservation

Précisions

ASSURANCES

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement

Date du document + 2 ans

 

 

Contrat

Durée du contrat + 2 ans

 

 

Dommages corporels

10 ans

 

VEHICULE

PV pour amende forfaitaire

3 ans

Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, vous ne devez plus rien

 

Factures (achat, réparation...)

Durée de conservation du véhicule

+ 2 ans en cas de revente (vice caché)

BANQUE

Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.

 

Relevés de compte, talons de chèque

5 ans

Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.

FAMILLE

Actes d'état civil, Livret de famille

Permanente

 

LOGEMENT

Factures d'électricité et de gaz

Factures d'eau

5 ans

Délai pour contester une facture.

 

Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet

1 an

 

 

Factures liées aux travaux

10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux

   Gros-œuvre : 10 ans

   Petits travaux : 2 ans

RETRAITE

Bulletins de paiement de la pension de retraite

Permanente

Documents utiles pour le calcul de vos droits à la pension de réversion

SANTE

Certificats, examens médicaux, radiographies

Permanente

Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé

 

PAPIERS

 

D’UNE PERSONNE DECEDEE

Les délais de

après le décès

ou des créances

conservation des papiers continuent de s'appliquer du défunt car certains peuvent prouver des dettes transmises aux ayants droit lors de la succession.

       

Centre Local d'Informations et de Coordination "accompagner le vieillissement à domicile"

 

Le CLIC est un guichet d'accueil de proximité, de conseil et d'orientation aux personnes âgées et à leur entourage. Il rassemble toutes les informations susceptibles d'aider les personnes âgées dans leur vie quotidienne. Il répond à trois logiques:

- la logique de proximité

- la logique d'acès de facilité aux droits

- la logique de réseau

Le CLIC est porté par le Conseil Départemental de manière solidaire et proche de tous les Hauts-Alpins afin de faciliter leurs démarches sur l'ensemble du territoire, il évalue les besoins de la personne, élabore avec cette personne un plan d'aide individuel, d'accompagnement à domicile, de l'habitat et des acteurs locaux. Enfin, il initie et développe (dans le cadre de son réseau) les actions de prévention du vieillissement, de soutien aux aidants naturels et de formation qui contribuent à la qualité de vie à domicile des personnes âgées.

Clic 05 Hôtel du Département

Place Saint Arnoux BP 159 05000 GAP

 

*********************************************************************************************************